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Rapport d’Amnesty International sur le procès de Mumia Abu-Jamal

                                                                                                                                                           AMNESTY INTERNATIONAL           DOCUMENT PUBLIC            SF 00 CO 440 

Section Française  76 Bd de la Villette 

75940 Paris Cedex 19 

ETATS-UNIS D’AMERIQUE : UNE VIE EN JEU 

                                   LE CAS DE MUMIA ABU-JAMAL                                                 (Résumé de AMR 51/01/00) 

INTRODUCTION 

Mumia Abu-Jamal, Noir américain, a été reconnu coupable du meurtre du policier blanc Daniel Faulkner le 9 décembre 1981 et condamné à mort en juillet 1982 à Philadelphie dans l’Etat de Pennsylvanie. Il s’est toujours proclamé innocent et son cas fait l’objet d’une vive controverse aux États-Unis et à l’étranger. Les preuves contradictoires et  incomplètes ne permettent pas à Amnesty International de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de Mumia Abu-Jamal , ni de le considérer comme un prisonnier politique malgré sa vive préoccupation devant le risque d’injustice dû à l’exploitation politique de cette affaire. 

Mais AI considère que les normes internationales relatives à un procès équitable n’ont pas été respectées et qu’un nouveau procès doit avoir lieu. La procédure d’appel aux tribunaux fédéraux est en cours. C’est  la dernière chance de clarifier cette affaire. Les statistiques montrent que le risque d’erreur judiciaire est loin d’être négligeable lorsqu’il s’agit de peine de mort aux États-Unis. Amnesty International, qui s’oppose à la peine de mort dans tous les cas,  est pourtant  extrêmement sensible à la souffrance des victimes et de leurs familles. Mais la peine de mort est une violation  intolérable des droits fondamentaux de la personne . 

Le cadre: tensions raciales, brutalités et corruption policières à Philadelphie. Cette  affaire survient dans un contexte de grande tension entre les autorités de race blanche et les Afro-américains et autres minorités. Dès 1973 et 1976 les autorités fédérales dénonçaient les abus de la police de Philadelphie et attaquaient en justice le maire, Frank Rizzo, pour son soutien inconditionnel à celle-ci : pendant les huit ans de son mandat le nombre de personnes abattues par des policiers a augmenté de 20% chaque année. 

Le MOVE, une  organisation révolutionnaire d’Afro-américains cristallise toute la violence haineuse de cette police capable de détruire leur siège au bulldozer et même de lancer par hélicoptère une bombe incendiaire sur celui-ci, tuant 11 personnes et détruisant 60 maisons . La police associe (avec raison) Mumia Abu-Jamal au Move, et à cause de son appartenance aux Panthères Noires dans son adolescence, il est surveillé par le service de contre-espionnage du FBI. Il gagne sa vie comme journaliste et chauffeur de taxi à temps partiel . 

Le meurtre par balles du policier Daniel Faulkner  Dans la nuit du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est témoin d’une altercation entre le policier Daniel Faulkner et son frère, William Cook. Lorsque les renforts arrivent, Faulkner est mort et Abu-Jamal a été blessé d’une balle dans la poitrine par l’arme du policier. Sa propre arme, régulièrement détenue, se trouve non loin de lui. 

En raison de son appartenance actuelle au MOVE et de son passé aux Panthères Noires, les  médias se déchaînent contre Mumia Abu-Jamal, et le 7 juin 1982 son procès pour meurtre au premier degré s’ouvre à Philadelphie. 

Le président du tribunal : arbitre indépendant et équitable ? L’impartialité du président du tribunal est une condition essentielle de l’équité d’un procès devant un jury populaire. Dans le cas présent, le juge Sabo était un ancien shérif adjoint du comté de Philadelphie et membre d’associations professionnelles telles que la Fraternité de la Police. Les statistiques, confirmées par une enquête du Philadelphia Inquirer portant sur 35 procès pour homicide, montrent sa sévérité à l’égard des prévenus issus des minorités ethniques et sa tendance à favoriser l’accusation. En  1995, malgré les soupçons de partialité pesant sur lui, le juge Sabo a refusé de se récuser et a présidé un tribunal appelé à statuer sur l’équité du premier procès : il s’est montré ouvertement hostile à la défense dans sa façon de mener les audiences. 

La défense : représentation juridique de Mumia Abu-Jamal durant son procès. Seul un juriste spécialisé et expérimenté est qualifié pour représenter un accusé qui risque la peine de mort aux États-Unis. La Commission Internationale des Juristes et le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies ont tous deux dénoncé l’incompétence des défenseurs désignés d’office pour les accusés indigents aux États-Unis, et en 1982 aucune compétence minimale n’était requise pour cela. 

Mumia Abu-Jamal, mécontent de son avocat commis d’office Anthony Jackson, a demandé à se défendre lui-même, ce qui lui a été accordé dans un premier temps, mais Jackson lui a été imposé comme assistant, contre la volonté des deux intéressés! Le troisième jour du procès, le juge Sabo a accepté la demande de l’accusation et retiré à l’accusé le droit de se représenter lui-même pour la sélection des jurés, malgré les protestations motivées de Jackson. Le juge prétendait que Mumia Abu-Jamal était incompétent, alors que, selon le Philadelphia Inquirer, son attitude au cours des deux premiers jours avait été déterminée, professionnelle et mesurée. C’est aussi l’avis d’A.I., qui a relevé la pertinence de ses questions et la correction de son attitude. 

Après la sélection du jury, l’accusé a repris son rôle de représentant légal. A ce stade, pressentant l’absence d’équité de son procès, il a demandé sans succès à être représenté par John Africa (initiateur du MOVE), et le juge Sabo a également refusé la présence de ce dernier comme conseiller juridique à la table de la défense, bien que les lois de Pennsylvanie l’eussent permis. Les relations entre le président et l’accusé se sont alors fortement détériorées, et peu après, le juge Sabo a interdit à Mumia Abu-Jamal d’être son propre avocat et a nommé à nouveau Jackson pour ce rôle, malgré les protestations de celui-ci, à la fois réticent et mal préparé. Dès le lendemain, l’accusé, déjà privé d’un représentant compétent, était exclu du tribunal par le président. L’agressivité d’Abu-Jamal perturbant les débats, le juge ne pouvait que l’exclure, mais il aurait dû veiller à l’impartialité du procès en son absence, et garantir son droit à participer à sa propre défense. 

Le droit aux ressources nécessaires à une défense adéquate. Au cours des audiences antérieures au procès lui-même, l’inadéquation de la défense d’Abu-Jamal était déjà en germe : le juge Ribner avait refusé d’accorder à la défense les fonds nécessaires pour engager un enquêteur, un légiste et un expert en balistique, ainsi qu’un avocat assistant. Jackson seul ne pouvait même pas étudier les dépositions des 100 témoins entendus au cours de l’enquête, et aucun expert n’est venu contester les thèses de l’accusation. 

Le jury: représentatif, équitable et impartial? La sélection d’un jury impartial formé des pairs de l’accusé est un élément essentiel à l’équité d’un procès; celui-ci aurait dû être délocalisé pour échapper à la passion. Le jury,  y compris les remplaçants, se composait de deux Noirs et quatorze Blancs, alors que la population de Philadelphie comprend 40 % d’Afro-Américains. La sélection des jurés n’a pas été « neutre » du point de vue racial. De plus les jurés ont été traités différemment selon leur couleur, en ce qui concerne les autorisations d’absence. Jenny Dawley, une Noire, et la seule à avoir été choisie pendant que Mumia Abu-Jamal assurait sa propre défense, a été remplacée par un juré blanc, Robert Courchain,  après qu’elle eut « désobéi » au président. Ce juré remplaçant s’était pourtant reconnu probablement incapable de rester impartial malgré ses efforts. Le juré N°11 était l’ami intime d’un policier abattu pendant son service, et le juré N°15, l’épouse d’un officier de police… 

La thèse de l’accusation : trop de questions sans réponse. L’accusation s’appuyait sur trois éléments: la prétendue confession d’Abu-Jamal à l’hôpital, trois 

témoins oculaires, et l’arme d’Abu-Jamal, trouvée sur les lieux du crime. 

                          La « confession » d’Abu-Jamal 

Deux témoins, Priscilla Durham, vigile à l’hôpital, et l’officier de police Gary Bell, coéquipier et meilleur ami de la victime, ont déclaré au procès avoir entendu Mumia Abu-Jamal, en attente de soins à l’hôpital, crier : « J’ai tiré sur ce salaud, et j’espère qu’il va crever ». Les nombreux autres policiers présents ne l’ont pas entendu, sauf Gary Wakshul, dont les déclarations sont par ailleurs contradictoires. Les médecins qui ont soigné Mumia Abu-Jamal ont déclaré que l’accusé était « faible, tout près de s’évanouir ». 

Les trois témoins de cette prétendue confession ne l’ont rapportée qu’en février 1982, plus de deux mois plus tard: pareil délai paraît à peine croyable s’agissant d’un aveu aussi grave. Au cours de sa déposition, Priscilla Durham a prétendu avoir fait le lendemain un rapport donnant lieu à une note manuscrite sur ces événements. Cette note, réclamée par l’accusation à l’hôpital, s’est révélée être dactylographiée sous une forme que Priscilla Durham n’avait jamais vue. Mais le juge l’a acceptée comme preuve. Quant à Gary Wakshul, il a été introuvable pendant le procès, et n’a pas témoigné, et le jury n’a pas été informé de son rapport écrit contredisant ses déclarations orales.  Un chercheur d’Amnesty International a recueilli des éléments tendant à montrer que la « confession » d’Abu-Jamal avait pesé doublement, pour le déclarer coupable, et pour le condamner à mort, car elle montrait qu’il était agressif et insensible. Amnesty International craint que cette « confession » n’ait été inventée, avec pour conséquence une condamnation à mort. 

         Les témoins du meurtre : contradictions et confusion La complexité des accusations et contre-accusations, les témoignages modifiés ou retirés, la crainte que des témoins aient subi de fortes pressions de la part de la police, et que des témoignages aient été délibérément écartés, rendent toute conclusion définitive impossible. 

            Cynthia White et Veronica Jones  Cynthia White, prostituée, a témoigné avoir vu Mumia Abu-Jamal tirer dans le dos de Faulkner, puis lui loger une balle dans la tête. Ses 4 dépositions écrites antérieures au procès se contredisent quant à la taille de l’agresseur, la main qui tenait l’arme, et la position des protagonistes. Délinquante récidiviste fréquemment arrêtée, et en attente de procès à l’époque, elle a reçu un traitement de faveur de la part de la police. Arrêtée en 1987  pour vol à main armée, voies de fait et détention d’armes interdites, elle a été libérée sous caution grâce au témoignage d’un policier et n’a jamais reparu jusqu’à ce qu’elle soit déclarée morte en 1992, ce qui est loin d’être prouvé. 

Une autre prostituée témoin du meurtre, Veronica Jones, a été citée par la défense. Elle a déclaré que la police lui avait promis sa protection si elle confirmait les dires de sa collègue. Mais ce témoignage a eu lieu hors de la présence du jury par décision du juge  Sabo, qui l’a déclaré irrecevable. Devant le jury elle est revenue sur ses premières déclarations indiquant qu’elle avait vu deux inconnus quitter les lieux du crime. En 1996, lors d’une audience en appel, elle a déclaré que cette nouvelle version était consécutive à la visite que lui avaient faite deux policiers en prison, où elle était détenue pour vol et agression : passible de 15 ans de prison elle s’en est tirée avec deux ans de liberté conditionnelle. 

En janvier 1997, une autre ancienne prostituée du même secteur, Pamela Jenkins, a déclaré sous serment connaître Cynthia White, qui lui avait fait part des menaces et du chantage exercés sur elle par le policier Tom Ryan, qui était son amant, pour qu’elle accuse Jamal. Tom Ryan était alors en prison depuis 1996 avec cinq de ses collègues du secteur, condamné pour fabrication de preuves,  vols et faux  rapports. 

            Robert Chobert  Robert Chobert, chauffeur de taxi, était garé à quinze mètres environ de la scène du crime. Il a déclaré avoir levé les yeux en entendant un coup de feu, avoir vu Faulkner tomber et Jamal  debout, tirer sur lui. Mais dans sa première déclaration à la police, le 10 décembre 1981, il avait rapporté les paroles d’un Blanc qui avait vu la scène ainsi : un Noir du MOVE, avec des dreadlocks, avait tiré et s’était enfui. La crédibilité de Chobert est contestable : condamné pour conduite en état d’ivresse et incendie volontaire, il conduisait alors sans permis, et la police ne l’a pas inquiété. Il a déclaré lors d’une audience ultérieure, en 1995, que lors du procès le procureur lui aurait promis de « s’occuper » de son permis. 

Mais le jury n’a jamais été informé de ces faits. 

            Mark Scanlan 

Son témoignage est confus et contradictoire, ce qui s’explique par le fait qu’il avait bu et qu’il se trouvait à plus de 35 mètres de la scène. 

            Les témoins manquants  Selon les avocats d’Abu-Jamal, la défense n’aurait pu interroger d’autres témoins oculaires par manque de ressources ou parce que leurs adresses ne lui avaient pas été  communiquées. Les recherches ultérieures montrent que de nombreux témoins ont vu des inconnus fuir la scène du meurtre. Les conclusions déposées en appel auprès d’une cour fédérale en octobre 1999 résument ces points. 

William Cook, le frère d’Abu-Jamal, qui était évidemment un témoin oculaire, n’a pas témoigné au procès. Il a été condamné pour agression sur Faulkner dans le cadre d’une autre procédure. Aucune de ses déclarations n’est  parvenue à Amnesty International. Il aurait été menacé par la police et empêché de témoigner, et semble avoir disparu. 

            Les preuves balistiques 

Bien que les cinq balles de l’arme d’Abu-Jamal aient été tirées, la police n’a jamais pratiqué de tests sur celle-ci, ni sur les mains de son propriétaire. Pourtant un autre suspect, Arnold Howard, a été soumis à ces tests. Comme indiqué plus haut, la défense n’avait pas les moyens financiers de demander une expertise contradictoire dans ce domaine. Lorsque cela a été possible, en 1992, le légiste expert qui a étudié les rapports médicaux a conclu  que, contrairement à la thèse de l’accusation selon laquelle Faulkner avait tiré sur Jamal  en tombant, la balle qui avait blessé ce dernier avait été tirée de haut en bas, sur Jamal couché ou courbé en deux.  Par ailleurs, le jury n’a jamais été informé que le calibre de la balle retirée du corps de la victime était de 44, alors que la prétendue arme du crime était de calibre 38. Au procès, cette différence n’a pas été clairement abordée. L’absence d’expertise balistique correcte est extrêmement troublante et ne permet pas de conclure valablement, d’autant que les dépositions des témoins oculaires sont sujettes à caution. 

La sentence : condamné à mort pour liberté d’expression ?  Après le prononcé du verdict, la Cour tient généralement une audience spéciale pour décider ou non de la peine de mort. Selon les lois de Pennsylvanie, cette sentence  requiert l’unanimité des jurés. Dans le cas d’Abu-Jamal, cette phase cruciale du procès a été rapidement expédiée, son avocat, Jackson, se montrant totalement inefficace. L’accusation, pour sa part, a fait référence à des déclarations de l’accusé lors de son adolescence (12 ans plus tôt) en tant que membre des Panthères Noires. Le procureur déduisait de ces paroles que l’accusé était prêt à tuer, ce qui, pour un prévenu sans casier judiciaire était totalement déplacé. 

Dans une autre affaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a exclu que l’accusation puisse faire allusion aux idées politiques de l’accusé dans ce cadre, car cela viole le Premier Amendement sur la liberté d’expression. Amnesty International abonde dans ce sens. 

L’appel à la Cour Suprême de Pennsylvanie 

Cet appel a été rejeté en 1989. Non seulement la Cour n’a pas retenu l’argument basé sur la référence aux opinions politiques de l’accusé, mais elle n’a pas non plus sanctionné les paroles du procureur minimisant la sentence de mort aux yeux du jury en faisant allusion aux multiples possibilités d’appel. Ce dernier point est d’autant plus troublant que la même cour a pris deux arrêts inverses sur ce sujet, l’un en 1986 et l’autre en 1990.  Concernant le droit d’Abu-Jamal d’assurer sa propre défense, à lui refusé par le juge Sabo, la Cour a statué qu’en tant qu’indigent , l’accusé n’avait pas la liberté de choix de son avocat, qui devait donc lui être désigné d’office. 

Le fait qu’un témoin capital, le policier Wakshul, dont les différentes déclarations sont en flagrante contradiction, ne soit pas venu à la barre, n’a pas été retenu, alors que sa déposition aurait certainement jeté un doute sur la « confession » d’Abu-Jamal.  En raison des liens de plusieurs de ses membres avec les forces de l’ordre, et notamment avec la Fraternité de la Police, et de la participation du Juge Castille, ancien procureur lors d’appels antérieurs d’Abu-Jamal, l’impartialité de la Cour Suprême de Pennsylvanie n’est pas garantie. 

La Fraternité de la Police aux avants-postes pour l’exécution de Mumia Abu-Jamal  La Fraternité de la Police de Philadelphie n’a cessé de faire violemment campagne pour l’exécution d’Abu-Jamal, appelant même au boycott économique de ses partisans. La peine de mort aux Etats-Unis est un enjeu politique et électoral. Les juges, notamment ceux de la Cour Suprême de Pennsylvanie, étant élus, ils hésitent à contrarier l’opinion publique et les forces de l’ordre de crainte de perdre des voix. Au moins 4 membres de la Cour Suprême ont reçu une ou plusieurs distinctions décernées par la Fraternité de la Police et autres associations de policiers. 

Le cas Abu-Jamal est désormais traité par les tribunaux fédéraux, auxquels la loi AEDPA de 1996 interdit de contredire les cours d’appel des Etats, sauf cas très exceptionnel. Il n’est donc pas certain que toutes les irrégularités relevées ci-dessus soient reconnues comme ayant privé Mumia Abu-Jamal d’un jugement équitable. 

Conditions de détention dans le couloir de la mort en Pennsylvanie 

Pierre Sané a visité les couloirs de la mort du Texas et de Pennsylvanie en 1997. Les conditions de détention y sont très mauvaises. Il dit que celui de Pennsylvanie est comme une morgue. Scott Blystone, co-détenu d’Abu-Jamal a été placé comme lui dans les cellules inhumaines utilisées dans la période précédant  l’exécution, et déclare y avoir laissé son âme. Les violences sur les prisonniers sont courantes, accompagnées d’insultes racistes (93% des gardiens sont blancs, et la plupart des prisonniers noirs ou hispaniques). Mumia Abu-Jamal est une cible privilégiée de ces abus, comme en témoigne son nouveau placement en attente d’exécution en octobre 1999, et les atteintes à la confidentialité du courrier venant de ses avocats. 

Conclusion 

Amnesty International est préoccupée par l’acharnement des membres des forces de l’ordre contre Abu-Jamal, et considère son cas comme représentatif des nombreuses dérives du système judiciaire américain en ce qui concerne la peine capitale. Elle demande que son procès, qui n’a pas répondu aux normes internationales d’équité, soit réouvert, loin des passions partisanes de Philadelphie, en conformité avec les garanties universellement reconnues aux accusés, en présence d’observateurs internationaux, et sans qu’il soit possible de requérir à nouveau la mort d’Abu-Jamal. 

Ceci est un résumé de la version anglaise publiée par Amnesty International, Secrétariat International, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre United States of America, A life in the balance, The case of Mumia Abu Jamal, AMR 51/01/00. Seule la version anglaise fait foi. 

La version française (en condensé)  a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par LE SERVICE DES COORDINATIONS de la SECTION FRANCAISE d’AMNESTY INTERNATIONAL – novembre 2000. 

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